Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Identité du vendeur
Alexandre Swiss Services EI
Rue du Collège 30 — 1964 Conthey, Suisse
Responsable légal : D. Alexandre
E-mail : info@monpluto.com
Tél : +41 79 546 67 04
N° IDE : CHE-438.249.053 · TVA Suisse : CHE-438.249.053 TVA · TVA intracommunautaire : FR33990967721
2. Produits et disponibilité
Nos produits — accessoires, jouets, alimentation, soin et confort pour chiens et chats — sont décrits avec la plus grande précision possible. Les visuels sont non contractuels et de légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans. Les stocks étant limités, le Vendeur se réserve le droit de retirer ou de modifier un produit à tout moment sans préavis.
3. Commande et formation du contrat
Le processus de commande comprend : la sélection des produits, la validation du panier, le paiement, puis la confirmation par e-mail. Le contrat de vente est réputé formé uniquement après réception de la confirmation de commande par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude avérée, de litige en cours ou d'erreur manifeste sur le prix.
4. Prix, TVA et frais
Les prix sont affichés en Francs Suisses (CHF) ou en Euros (EUR), toutes taxes comprises, selon la préférence de navigation du Client. Les frais de livraison applicables sont indiqués clairement avant la validation du paiement.
Commandes vers l'Union Européenne : elles sont majoritairement expédiées depuis notre entrepôt en France ; dans la grande majorité des cas, aucun frais de douane ni taxe supplémentaire ne s'applique. Dans les cas exceptionnels d'expédition depuis la Suisse, les éventuels droits de douane et taxes d'importation restent à la charge du Client destinataire.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify et ses partenaires de paiement certifiés. Les moyens acceptés sont la carte bancaire et les paiements digitaux selon disponibilité. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire complète — ces informations sont traitées exclusivement par nos prestataires certifiés.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt en France ou depuis notre siège en Suisse, selon la disponibilité des stocks et l'adresse de livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les modalités complètes figurent dans notre Politique d'expédition.
Transfert des risques :
- Suisse : conformément à l'article 185 du Code des obligations (CO), les risques sont transférés au Client dès la conclusion du contrat.
- Union Européenne : les risques sont transférés au Client à la réception effective du colis.
7. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage intact. Les consommateurs de l'Union Européenne bénéficient en tout état de cause du droit de rétractation légal de 14 jours.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, aucun retour n'est possible une fois ouverts ou utilisés pour :
- les produits d'alimentation, friandises et compléments (consommables) ;
- les articles d'hygiène et de soin déballés (brosses, accessoires de toilettage, litière) ;
- les articles personnalisés ou réalisés sur commande spécifique.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garantie et défauts
Le Vendeur applique la garantie légale de 2 ans conformément à la législation applicable. Tout défaut de fabrication doit être signalé par écrit, avec photo justificative, dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis. Ne sont pas couverts : l'usure normale, la mauvaise utilisation du produit, ainsi que les dommages causés volontairement ou résultant d'un entretien inadapté. Selon le cas, le Vendeur pourra proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un mauvais usage du produit par le Client, de dommages indirects ou immatériels, ni d'un retard de livraison indépendant de sa volonté. Il appartient au Client de s'assurer que le produit est adapté à son animal et de surveiller son utilisation.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la nLPD (clients suisses) et au RGPD (clients européens). Certaines données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre strict de la livraison ou du traitement du paiement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, défaillance d'un transporteur ou tout autre événement logistique majeur indépendant de sa volonté.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est fixé à Sion (Valais), Suisse, sous réserve des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs européens.
Contact
Alexandre Swiss Services EI
Rue du Collège 30 — 1964 Conthey, Suisse
Responsable légal : D. Alexandre
E-mail : info@monpluto.com
Tél : +41 79 546 67 04
N° IDE : CHE-438.249.053 · TVA Suisse : CHE-438.249.053 TVA · TVA intracommunautaire : FR33990967721